Droit de rétractation

D.L. mis à jour (n° 206/2005)
Art. 5.
l'exercice du droit de rétractation

1. Le droit de résilier consommateur a par un contrat toute distance du, sans aucune amende' et sans préciser le motif, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de:
a) pour les biens, le jour de leur réception par le consommateur lorsque sont remplies les obligations visées à l'article 4 Oh depuis le jour où ces derniers ont été satisfaits, lorsque le COI se produise après la conclusion du contrat pour autant qu'il est non plus le délai de trois mois de la conclusion même;
b) pour les services, depuis le jour de la du contrat conclusion s depuis le jour où ont été remplies les obligations visées à l'article 4, lorsque le COI Se produise après la conclusion du contrat pour autant qu'il est non plus le délai de trois mois la tenue même.

2. Dans le cas où le fournisseur n'a pas rempli les obligations visées à l'article 4, le délai pour l'exercice du droit de rétractation et de trois mois et commencera:
a) pour les biens, le jour de leur réception par le consommateur;
b) pour les services, depuis le jour de la conclusion du contrat.

3. Sauf accord entre les parties, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu aux paragraphes 1 et 2 pour les contrats:
une livraison) des services de mise en oeuvre de démarrer la que ce soit, avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du délai de dix jours prévu dans le coma 1;
b) de fourniture de biens ou de services que le prix est un héritage fluctuations des taux du marché financier, le fournisseur qui n'est pas en mesure de contrôler;
c) fourniture de biens confectionnés à mesure ou nettement personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés eh se détériorer courent le risque de se détériorer rapidement;
d) de produits audiovisuels fourniture ou de logiciels compartiments Fermés, ouverts par le consommateur;
e) de journaux fourniture, journaux et revues;
f) de services de paris et de loteries.

4. Le droit de rétractation exerce is avec l'envoi, dans le délai prévu, anu communication écrite à l'adresse géographique du siège du fournisseur par lettre de réception annonce recommandée contras. La communication peut être envoyée, dans le même délai, également par télégramme, par télex, de télécopie et une condition que soit confirmée par lettre de réception recommandée avec avis dans les 48 heures successives. Vous pouvez également envoyer une communication via PEC à l'adresse : costautosrl@pec.it

5. A eu lieu lorsque la livraison du bien au consommateur et est en prenant une ou un de le mettre ce dernier soit restitué à la disposition du fournisseur ou de la personne désignée par celui-ci, conditionné emballage original et approprié pour l'vend. Le délai pour la restitution du bien ne peut être inférieur à dix jours ouvrables à compter de la date de réception du bien.

6. Les frais dus uniques par le consommateur pour l'exercice du droit de rétractation une norme du présent article sont les frais de retour direct du bien à l'expéditeur lorsque expressément prévu dans le contrat à distance du.

7. Si le droit de résiliation et est exercé par le consommateur, conformément aux dispositions du présent article, le fournisseur et le remboursement des sommes versées par le consommateur. Le remboursement doit être gratuitement dans le temps possible et en tout cas dans un délai de trente jours par des données que le fournisseur et venu à la connaissance de l'exercice du droit de rétractation de la part du consommateur.

8. Lorsque le prix du bien de l'ONU ONU ou de service, l'objet de l'ONU un contrat distance depuis le SOIT ou partiellement couvert intégralement par crédit au consommateur accordé l'ONU, le fournisseur ou par des tiers sur la base de l'ONU ACCORD ENTRE CES et le fournisseur, le contrat de crédit on entend résilié de droit sans aucune amende', dans le cas où le consommateur exerce son droit de rétractation conformément aux dispositions des paragraphes précédents. Et fait fournisseur obligation de communiquer au concédant au troisième le crédit le dernier exercice du droit de résiliation par le consommateur. Les sommes éventuellement versées par le tiers qui a accordé le crédit d'un paiement du bien ou du service jusqu'au moment où elle a connaissance du dernier exercice du droit de résiliation par le consommateur sont remboursées au pays depuis le fournisseur, sans aucune sans amende', sauve la législatives verser des intérêts courus.

9) Les clients qui achètent sur facture en utilisant un numéro de TVA (Société/Numéro de TVA) ne peuvent pas exercer leur droit de rétractation car l’achat du produit relève de l’activité professionnelle, et la législation sur la rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs.

COSTAUTO SRL la marchandise rendement tout en se réservant accepte le droit de vérifier que les produits ont été riconsegnati dans l'état d'origine et avec les imballi complète.
et vivement souhaitable conseillé de prendre l'enveloppe original du produit avec un autre conserve emballage protecteur de l'intégrité et le protéger également écrites par des étiquettes ou appropriée.
le droit de rétractation années en totalité lorsque disparaît la condition de l'intégrité essentielle du bien" (emballage et/ou leur contenu), dans les cas où il est constaté l'absence d'emballage extérieur/intérieur original ; l'absence d'éléments constitutifs du Produit (câbles, crochets, Parties, ...); Nations Unies utilisation du produit qui rende le rétablissement impossible les conditions pré-existants à la vente.
en cas de déchéance du droit, je compte Costautoricambi transmet un renvoyer à l'expéditeur le bien acquis, conditionné imputées au même