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Termes et conditions

Conditions générales de vente


Les conditions de vente et de service ici reprises régissant la vente de produits effectuée par le biais de ce site Internet, l' url www.costautoricambi.com,  la propriété de la COSTAUTO de Constantin Francisco, avec siège à Cercola, Via Rubinacci, 19- 80040 Cercola, qui sera chargé directement des contenus et la gestion commerciale, organisationnelle et de logistique et comptable - administrative des ventes. Vos achats sont réglementés et protégés par les règles du d. lgs. n.185 du 22 mai 1999 relatif à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
À ces normes s' ajoutent les conditions de vente et de service ici recueillies.
La COSTAUTO de Constantin Francisco se réserve le droit de varier les conditions de vente. Les nouvelles conditions deviennent  efficaces de la date de publication.
Je vous invite à lire avec attention ces conditions chaque fois que se font un achat en www.costautoricambi.com.

1 - Acceptation des ordres :

Pour pouvoir procéder à un ordre il faut être plus âgées.
Les commandes reçues sont contraignantes pour l' COSTAUTO de Constantin Francisco pour le moment que recevez la confirmation via e-mail ou télécopie, à tout le processus d' ordre a été complété régulièrement : le paiement a été autorisé et les produits sont disponibles.
Imprimées la confirmation d' ordre reçus et conservatela.
Si vous n' recibís l' e-mail ou par télécopie de confirmation, par faveur contattateci.
Dans le cas de l' éventuelle impossibilité, également temporaire, de s'évader en tout ou partie d'un ordre reçu, la COSTAUTO de Constantin Francisco se met en temps voulu au client pour prendre les arrangements appropriés, étant donné que le client lui-même est reconnue la faculté de demander l' annulation partielle ou totale de l'ordre présenté et la restitution du montant éventuellement déjà payés.
Si les données du client sont incomplets ou inexacts, ces par compromettre la bonne livraison des produits et/ou de réglementer la gestion comptable de la vente, la COSTAUTO de Constantin Francisco met en contact avec le client avant de de contourner l'ordre, tout en se réservant le droit de ne pas accepter l' ordre.


2 - minimum d' ordre :


N' existe pas un montant minimal de dépenses dans l' COSTAUTO de Constantin Francisco.


3 - Droit de rétractation :

Décret législatif 22 mai 1999, n. 185
Art. 5.
Exercice du droit de rétractation

1. Le consommateur a le droit de résilier un contrat à distance, sans aucune amende' et sans préciser le motif, dans un délai de quatorze jours ouvrables à partir de :
A) pour les biens, le jour de leur réception par le consommateur lorsque sont remplies les obligations visées à l'article 4 ou le jour où ces derniers ont été satisfaits, lorsque cela se produira après la conclusion du contrat à condition que n' en outre le délai de trois mois de la tenue même.
B) pour les services, depuis le jour de la conclusion du contrat ou le jour de l ' accomplissement des obligations visées à l'article 4, lorsque cela se produira après la conclusion du contrat à condition que n' en outre le délai de trois mois de la tenue même.

2. Dans le cas où le fournisseur n' a pas rempli les obligations visées à l'article 4, le délai pour l'exercice du droit de rétractation et de trois mois et commencera :
A) pour les biens, le jour de leur réception par le consommateur;
B) pour les services, depuis le jour de la conclusion du contrat.

3. Sauf accord entre les parties, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu aux paragraphes 1 et 2 pour les contrats:
A) Fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant l' expiration du délai de dix jours prévu au paragraphe 1;
B) la fourniture de biens ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, que le fournisseur n'est pas capable de contrôler.
C) Fourniture de biens confectionnés à mesure ou nettement personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se détériorer rapidement.
D) Fourniture de produits audiovisuels ou de logiciels fermés, ouverts par le consommateur;
E) de la livraison de journaux, périodiques et revues;
F) des services de paris et de loteries.

4. Le droit de résiliation s' exerce par l'envoi, dans le délai prévu, d'une communication écrite à l' adresse géographique du siège du fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception. La communication peut être envoyée, dans le même délai, également par télégramme, télex et télécopie, à condition que soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes.

5.  Au moment de  la livraison du bien au consommateur et est contraint de ce dernier soit restitué ou de le mettre à la disposition du fournisseur ou de la personne désignée par celui-ci, avec un emballage original et approprié pour l'vend. Le délai pour la restitution du bien ne peut être inférieur à dix jours ouvrables à compter de la date de réception du bien.

6. Les seules dépenses dues par le consommateur pour l'exercice du droit de rétractation en vertu du présent article sont les frais directs de restitution du bien à l' expéditeur lorsque expressément prévu dans le contrat à distance.

7. Si le droit de résiliation et est exercé par le consommateur, conformément aux dispositions du présent article, le fournisseur et  le remboursement des sommes versées par le consommateur. Le remboursement doit être gratuitement, le plus tôt possible et en tout cas dans les trente jours à compter de la date à laquelle le fournisseur et venu à la connaissance de l' exercice du droit de résiliation par le consommateur.

8. Lorsque le prix d'un bien ou un service, l'objet d'un contrat à distance, soit entièrement ou partiellement couvert par un prêt accordé au consommateur, par le fournisseur ou par des tiers sur la base d'un accord entre ces et le fournisseur, le contrat de crédit on entend résilié de droit sans aucune amende', dans le cas où le consommateur exerce son droit de rétractation conformément aux dispositions des paragraphes précédents. Et fait obligation au fournisseur de communiquer au troisième cédant le crédit le dernier exercice du droit de résiliation par le consommateur. Les sommes éventuellement versées par le tiers qui a accordé le crédit de paiement du bien ou du service jusqu'au moment où  la connaissance  du passé l'exercice du droit de rétractation du consommateur sont remboursées au pays depuis le fournisseur, sans aucune amende, sans préjudice de la paiement des intérêts légaux courus.

Costautoricambi acceptera la marchandise rendement tout en se réservant le droit de vérifier que les produits ont été riconsegnati dans l'état d' origine et avec les imballi complète.
Il est utile et vivement recommandé de prendre l' enveloppe original du produit avec un autre emballage protecteur qui détient l' intégrité et le protéger également par écrit ou par des étiquettes.
Le droit de rétractation decae en totalité lorsque disparaît la "condition essentielle de l' intégrité du bien" (l'emballage et/ou leur contenu), dans les cas où il est constaté l' absence d ' emballage extérieur/intérieur original ; l'absence d' éléments constitutifs du Produit (câbles, crochets, Parties, ...); un usage du produit rendent impossible le rétablissement des conditions pré-existants à la vente.
Dans le cas de déchéance de ce droit, COSTAUTO de Constantin Francisco envoyée à renvoyer à l' expéditeur le bien acquis, au titre du même


4 - Garanties :

Les caractéristiques des produits sont reprises dans le catalogue on-line, dans leurs fiches de produit,et sont consultables à chaque moment de l' élection et la décision d'achat.
La COSTAUTO de Constantin Francisco garantit que les produits mis en vente sont exempts de défauts et les caisses sont intègres, non endommagées ou manomesse. En cas de  riscontaste un défaut, un dommage ou une altération, vous invitons segnalatecelo au plus tôt, au plus tard sept jours, par l'envoi d' recommandée A.R.
En tout cas, en ce qui concerne les produits endommagés ou endommagés en raison d'un faux emballage, le client peut bénéficier du droit de rétractation dans les formes et dans les délais indiqués, c'est-à-dire peut demander une assistance pour le remplacement du produit.
Les produits mis en vente sont garantis par ses producteurs en termes de loi.
La COSTAUTO de Constantin Francisco fournit la garantie de distributeur en vertu de la loi et ne répond des dommages causés par l 'abus  des produits achetés, ainsi que par l' incompatibilité des mêmes avec des allergies, maladies ou autres conditions psychiques et physiques du client.
La COSTAUTO de Constantin Francisco garantit en outre que tous les produits mis en vente sont conformes aux règles italiennes et de l' Union européenne (UE) qui leur sont applicables.
Pour tout besoin d' aide Vous pouvez contact par le biais de e-mail 
info@costautoricambi.com cette adresse e-mail est protégé par le spam Bot. Habilite Javascript pour le voir.


5 - Prix et de facturation :

Les prix publiés en regard de chaque produit mis en vente sont compréhensifs de TVA et de toute autre taxe et l' impôt en vigueur.
Le montant total dû est donné par la somme des prix des produits achetés (en vigueur et publiés online au moment de l' ordre), outre la contribution pour frais de livraison, si prévues.
La COSTAUTO de Constantin Francisco se réserve le droit de varier sans préavis les prix des produits et de la contribution de frais d' envoi, tout en assurant en même temps que les prix et cotations appliqués toujours sont ceux en vigueur au moment de l' ordre.


6 - Loi applicable :

Tous les contrats de vente conclus avec l' COSTAUTO de Constantin Francisco on entend afinados en Italie et sont soumis à la loi italienne.


7 - paiement :


Et il est possible d' acheter des produits et services offerts par COSTAUTO de Constantin Francisco en choisissant entre les modalités suivantes de paiement :

    * PayPal
    * Transfert bancaire à l'avance
   


PayPal
PayPal, entreprise du groupe Ebay, offre un système d'micropagamenti online par carte de crédit en prenant comme intermédiaire entre l' utilisateur et qui reçoit le paiement.

Avec plus de 100 millions de comptes dans le monde entier, PayPal offre au client la sécurité que les données de la Charte ne sont pas en possession de la contrepartie : ses données sont incorporées dans une seule fois et depuis ce moment il suffit d'accéder à son compte pour effectuer des paiements.

Avec PayPal il est possible de payer leurs achats en associant au même compte une carte de crédit (ou de prépaiement rechargeable) Visa, Visa Electron ou MasterCard, ou en utilisant le solde.

L'inscription est gratuite et rapide; il n'est nécessaire une adresse électronique qui est également utilisé pour notifier chaque transaction effectuée.

Paie vos achats On Line avec PayPal en mode gratuit et sans partager vos informations financières; le vendeur reçoit le votre paiement en toute sécurité et en temps réel sur son compte PayPal.

Sûr : avec PayPal vos données personnelles sont l'assurance parce que jamais sont partagées avec le vendeur; votre vie privée est notre priorité.

Rapide : le destinataire reçoit le paiement de manière immédiate; votre produit peut esserti envoyé ou mis à la disposition immédiatement.

Protégé : PayPal protège vos achats…aquista avec confiance.

Cette modalité de paiement est indispensable pour l'achat de biens ou de services par des utilisateurs domiciliés hors d'Italie.

Virement bancaire

Le transfert bancaire est utilisé pour le paiement des produits et services offerts.

Une fois la demande il est nécessaire de suivre cette procédure :

   1.Le transfert bancaire doit être effectué dans les 3 jours ouvrables suivant la réalisation de l' ordre.
   2. la cause qui doit figurer dans le transfert bancaire doit indiquer le nom et le prénom du donneur d'ordre et le numéro d' ordre;
   3. Transfert bancaire doit être effectué en faveur de :


COSTAUTO di Costantino Francesco
INTESA SANPAOLO

IBAN IT56ET0306939852100000002640
BIC BCITITMM


Une fois effectué le paiement d' envoyer copie par email ( 
info@costautoricambi.com ) et en cas de demande facture écrire des données de facturation complets y compris Code SDI ou PEC.


8 - Conditions de livraison :

La COSTAUTO de Constantin Francisco effectue les livraisons à domicile par courrier ou par d' autres messagers. Pour toutes les informations lire la section envois. La COSTAUTO de Constantin Francisco ne pourra jamais être considéré comme responsable d' éventuels dommages occasionnés par des retards survenus pendant le transport.


9 - Protection des données personnelles :

Registrandovi et en effectuant des achats par le biais du site www.costautoricambi.com vos données sont sûrs.
Toutes les données sont transmises sous forme protégée et traités dans le plus grand respect des règles en matière de protection des données personnelles.
Vos données sont utilisées dans le seul but de mener à bien vos ordres ou, lorsque nous nous autorisées à le faire pour les informer de l' actualité, promotions ou autres initiatives de votre intérêt éventuel.
Je vous assurons que la COSTAUTO de Constantin Francisco ne transmettra vos données à d'autres sociétés ou entités qui pourraient les utiliser pour des actions commerciales ou promotionnelles à vous n' agréables.
Les seuls sujets externes qui peuvent recevoir vos données sont ceux qui collaborent avec nous dans la gestion des transactions commerciales, comme par exemple.Les banques, les bureaux de poste, les messagers.
Notre service au client est toujours à votre disposition pour vous de vérifier vos données, de les modifier ou de les effacer.
À cet égard je vous invitons à prendre vision des d'information détaillées, rendues en vertu de l'art. 13 du d.lgs. 196/2003, reprises dans une section de ce site et, dans les cas où il est prévu, à vouloir accorder le consensus pour les nouveaux traitements.


10 - Assistance aux clients :

Pour l' COSTAUTO de Constantin Francisco est important que leurs clients soient satisfaits à tout moment de ses achats. Pour cette raison la COSTAUTO de Constantin Francisco a mis à votre disposition davantage d'adresses par lesquels poser des questions ou demander des renseignements sur tout ce qui concerne l' ordre et l' assistance après-vente.
Ainsi peuvent téléphoner au n° 081.0208759 ou envoyer un fax au n° 081.0208759 ou envoyer un e-mail à  
info@costautoricambi.com

 

Résolution des conflits :

Pour tout litige de nature juridique qui devrait exister entre les parties du présent contrat est compétente le Forum de Nola (NA) et/ou le juge de paix de Santa Anastasia (NA). 

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